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Rachat de crédit

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Crédit immobilier : garanties et options de prêt

Un prêt immobilier est souscrit dans le but de financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier (terrain, maison ou logement).

Les garanties de crédit immobilier

La garantie hypothécaire, sûreté réelle, consiste à mettre en hypothèque un bien immobilier, parfois celui que le débiteur veut acheter ou construire avec le crédit souscrit. Un acte notarié, aux frais du débiteur, doit être enregistré pour valider l’hypothèque. En cas de non paiement, le prêteur a la possibilité de vendre ce bien immobilier pour se faire rembourser.

Parfois, la garantie est fournie par un organisme spécialisé, qui se porte caution du débiteur. En cas de défaillance de ce dernier, c’est la caution de l’organisme spécialisé qui rembourse l’emprunt, à charge pour lui ensuite de se retourner contre le débiteur.

Autre garantie aussi, la caution de mutuelle. Le débiteur participe à un fonds mutuel de garantie, dont la valeur est établie entre 1,5 et 3% du montant du prêt immobilier. Par ailleurs, une commission de caution est à prévoir, équivalant à 0,50% du montant du crédit plafonné. La caution de mutuelle présente un double avantage pour le débiteur : il n’y a pas d’acte notarié, et l’emprunteur peut récupérer une partie des frais à la fin du crédit.

Les crédits réglementés

Ce sont le Prêt Epargne Logement, le Prêt à Taux Zéro, le Prêt Conventionné, le PAS, et le Prêt 1% patronal.

Dans le cas du Prêt Epargne Logement, l’emprunteur possède un Compte Epargne Logement. Après un certain délai d’épargne, les intérêts générés et les droits à prêts obtenus permettent de bénéficier de crédits immobiliers avantageux.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet au débiteur d’acquérir sa résidence principale.

Le Prêt Conventionné est soumis à l’apport de 10% de l’emprunt par le débiteur, sans conditions de revenus. Il sert à obtenir ou à construire la résidence principale (neuve ou ancienne) de l’emprunteur ou d’un locataire, en tenant compte de la surface habitable et du prix au m².

Le PAS est par contre soumis à une condition de revenus et ne permet pas de construire ou d’acquérir pour une location.

Enfin, le Prêt 1% patronal est autorisé sous certaines conditions : l’entreprise emploie au minimum 10 personnes, et l’employeur fournit son accord pour que l’emprunteur (un de ses salariés) accède à l’acquisition d’une résidence principale.

Les autres types de crédit immobilier

Les banques proposent à leurs clients diverses formules de crédit immobilier. La flexibilité des propositions se situe au niveau des échéances ou du taux du crédit.

Ainsi, avec le crédit immobilier à échéance modulable, le débiteur peut reculer une ou plusieurs échéances et/ou leur montant. C’est un crédit à taux fixe.

Le crédit immobilier à taux variable se distingue par un taux qui fluctue (en hausse ou en baisse) en fonction d’un indice (Euribor 3 ou 12 mois).
Le prêt relais, à taux fixe ou révisable, consiste à obtenir un financement pour acheter un nouveau logement, dans l’attente de la vente de l’ancien.

Les prêts lissés ou à palier consistent à utiliser plusieurs types de crédits immobiliers réglementés : crédit classique complété par un prêt 1% patronal et PTZ….

Enfin, il y a le crédit in fine, dont la particularité est le paiement en dernier lieu du capital emprunté. Les échéances précédentes concernent les intérêts ainsi que l’assurance.


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